Qui vérifie les allégations des soins de la peau au Canada ?

Un hydratant dit qu’il « répare la barrière cutanée ». Un nettoyant dit qu’il « traite l’acné ». Quelqu’un doit bien vérifier tout ça, non ? Plus ou moins. Au Canada, trois organismes se partagent le travail, ils vérifient des choses différentes, et pour la plupart des produits de soins de la peau, aucun ne regarde avant l’arrivée en tablette.

Première question : cosmétique, médicament ou produit de santé naturel ?

C’est Santé Canada qui fait le tri. Selon la Loi sur les aliments et drogues, un cosmétique est une substance « fabriquée, vendue ou présentée comme pouvant servir à nettoyer, améliorer ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents ». Un médicament est une substance présentée pour « le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal » ou pour « la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques ». Un produit de santé naturel (PSN) est un médicament fait d’ingrédients naturels listés (extraits de plantes, minéraux, probiotiques) et présenté pour un usage thérapeutique.

Le guide de Santé Canada sur l’interface cosmétique-médicament précise que le tri repose sur « la définition et la présentation pour la vente », autrement dit sur ce que le produit affirme, sur l’étiquette, dans les publicités, par les images et même par sous-entendu. La même crème est un cosmétique si elle dit « hydrate la peau sèche » et un médicament si elle dit « traite l’eczéma ».

L’allégation décide de la catégorie, et la catégorie décide du niveau d’examen de l’allégation. Ce seul fait explique presque tout ce qui suit.

Les cosmétiques : notifiés, pas approuvés

Santé Canada « n’a pas le pouvoir législatif d’approuver les cosmétiques avant leur vente au Canada ». Ce que les entreprises doivent faire à la place :

• Notifier Santé Canada dans les 10 jours suivant la première vente, avec les ingrédients et leurs concentrations ; cette notification « n’est ni une évaluation ni une approbation du cosmétique ».
• Éviter les ingrédients de la Liste critique, environ 500 entrées interdites ou restreintes.
• Le fabriquer dans des conditions hygiéniques et l’étiqueter selon la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, avec la liste complète des ingrédients.
• Ne vendre qu’un produit qui ne peut pas « causer de blessure à l’utilisateur » dans un usage normal. La sécurité relève du fabricant.

Nulle part dans cette liste quelqu’un ne lit les allégations de performance. Santé Canada dit que les allégations « doivent être exactes pour ne pas induire les gens en erreur », mais il agit sur plainte, pas par autorisation préalable.

Les médicaments et les produits de santé naturels : examinés d’abord

Passez du côté thérapeutique et les règles s’inversent. Un médicament sans ordonnance, disons un traitement contre l’acné, a besoin d’un numéro d’identification de médicament (DIN) avant d’être vendu. La fiche de Santé Canada décrit le DIN comme un numéro à huit chiffres qui « indique à l’utilisateur que le produit a subi et réussi un examen de sa formulation, de son étiquetage et de son mode d’emploi ». Un produit de santé naturel a besoin d’un numéro de produit naturel (NPN) de la même façon.

Les lignes directrices publiées par les Normes de la publicité avec Santé Canada expliquent ce que couvre cet examen : les allégations thérapeutiques « sont examinées par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance avant qu’un produit reçoive son DIN ou son NPN », et seul le libellé autorisé peut être utilisé. Un DIN ou un NPN sur un tube signifie que quelqu’un à Santé Canada a regardé les preuves derrière l’allégation. C’est le seul endroit du système où une approbation préalable existe.

Bien des produits familiers vivent sur cette ligne : shampooings antipelliculaires, écrans solaires, antisudorifiques, crèmes contre l’érythème fessier. Le guide de Santé Canada les cite comme produits « à l’interface cosmétique-médicament », d’un côté ou de l’autre selon leurs allégations et leurs ingrédients.

Ce qu’une étiquette de cosmétique peut et ne peut pas dire

Les lignes directrices offrent une liste en deux colonnes. Côté cosmétique, sans autorisation préalable, mais vrai et vérifiable :

• hydrate, protège ou apaise la peau sèche
• réduit l’apparence des rides, des cernes ou des taches de vieillesse
• « testé par des dermatologues », « recommandé par des dermatologues »

Côté thérapeutique, des allégations qui exigent un DIN ou un NPN :

• guérit, répare la peau abîmée, répare la barrière d’hydratation de la peau
• traite, prévient ou élimine l’acné ; anti-imperfections
• réduit les rougeurs dues à la rosacée, ou toute mention de rosacée
• toute mention d’action au niveau cellulaire, ou de prévention du photovieillissement

Remarquez la finesse de la ligne. « Guérit la peau sèche » est cosmétique ; « guérit » tout seul est thérapeutique. « Reconstitue la barrière d’hydratation » est cosmétique ; « répare la barrière d’hydratation » est une allégation de médicament. Chaque allégation est jugée selon son « impression générale » dans son contexte, et les lignes directrices n’ont pas force de loi ; la loi derrière, c’est la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les cosmétiques et la Loi sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence : la vérification après coup

La Loi sur la concurrence, appliquée par le Bureau de la concurrence, encadre ce qu’une entreprise dit pour vendre n’importe quoi. Deux dispositions comptent ici.

La première interdit les indications « fausses ou trompeuses sur un point important » ; les tribunaux tiennent compte « à la fois du sens littéral de l’information et de l’impression générale qu’elle donne », et il n’est pas nécessaire de prouver que quelqu’un a été trompé.

La seconde exige que toute allégation sur le rendement d’un produit repose sur une « épreuve suffisante et appropriée » faite avant l’allégation, le fardeau de la preuve revenant à l’entreprise.

Les sanctions sont réelles : pour une société, jusqu’à 10 millions de dollars pour une première infraction, ou trois fois le bénéfice tiré. Mais notez le moment. Le Bureau n’examine pas les publicités avant leur diffusion ; il enquête sur les plaintes, et une allégation peut rester en tablette des années avant que quelqu’un demande l’épreuve derrière.

Les Normes de la publicité : l’industrie qui se surveille

Les Normes de la publicité, un organisme de l’industrie, administrent le Code canadien des normes de la publicité, créé en 1963. Son premier article exige que « toutes les allégations et représentations publicitaires soient appuyées par des preuves compétentes et fiables », jugées selon l’impression générale. Son article sur les allégations scientifiques dit que la publicité ne doit pas « déformer le sens véritable des déclarations faites par des professionnels ou des autorités scientifiques ».

N’importe qui peut porter plainte. Un Conseil des normes l’examine, et si la publicité enfreint le Code, on demande à l’annonceur de la modifier ou de la retirer. Pas d’amende ; le levier, c’est la publication des décisions et la coopération des médias. Là encore, ça agit après la diffusion.

Ce que ça veut dire quand vous magasinez

Un DIN ou un NPN signifie que quelqu’un a examiné les allégations et les preuves avant la vente. Un cosmétique a été notifié, pas évalué, et ses allégations ne sont vérifiées que si quelqu’un se plaint. Ce n’est pas un scandale ; les cosmétiques sont des produits à faible risque, et cette légèreté est voulue. Mais le marketing d’un cosmétique reste la parole de l’entreprise jusqu’à contestation.

Si vous voyez une allégation à consonance thérapeutique (« traite », « guérit », « répare la barrière ») sur un produit sans DIN ni NPN, c’est une allégation que sa catégorie ne permet pas. Vous pouvez signaler un problème de sécurité à Santé Canada, une allégation trompeuse au Bureau de la concurrence et une publicité aux Normes de la publicité. Et si le problème est votre peau plutôt que l’étiquette, eczéma (dermatite atopique, cette éruption rouge qui démange), acné ou éruption qui ne se calme pas, si ce n’est pas mieux après deux semaines, consultez votre médecin ou votre pharmacien.

À retenir : Santé Canada trie les produits en cosmétiques, médicaments et produits de santé naturels, et seuls les deux derniers voient leurs allégations examinées avant la vente. Le Bureau de la concurrence et les Normes de la publicité agissent après coup, sur plainte. Cherchez un DIN ou un NPN quand l’allégation sonne médical ; sans numéro, c’est une promesse que personne n’a encore vérifiée.