« Fabriqué au Canada » ou « Produit du Canada » : ce que ça veut dire

Une feuille d’érable sur un pot de crème pour les mains attire bien des Canadiens. Pourtant, « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » ne sont pas synonymes, et ni l’un ni l’autre n’est un gage de qualité. Les deux ont un sens précis, établi par le Bureau de la concurrence, l’organisme fédéral qui surveille la publicité fausse ou trompeuse. Voici comment les lire.

Qui décide de ce que veulent dire ces mentions ?

Pour les produits non alimentaires, dont les cosmétiques, les savons et les produits ménagers, les allégations d’origine relèvent de trois lois fédérales : la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Les trois interdisent les indications fausses ou trompeuses. Aucune ne fixe de chiffre pour définir ce qui est canadien.

Le Bureau de la concurrence publie donc des lignes directrices. Elles décrivent les conditions dans lesquelles il ne contestera généralement pas une allégation d’origine. Le Bureau précise qu’elles ne sont pas la loi elle-même et que chaque cas est jugé selon ses faits. En pratique, c’est le guide que suivent la plupart des entreprises.

Les aliments, c’est autre chose. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a sa propre orientation pour « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes alimentaires, donc les chiffres ci-dessous ne s’appliquent pas à l’épicerie.

« Produit du Canada » : la règle des 98 %

Un produit non alimentaire peut porter la mention « Produit du Canada » quand deux conditions sont réunies :

• La dernière transformation substantielle du produit a eu lieu au Canada.
• Au moins 98 % du total des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada.

C’est la norme du « tout ou presque tout ». Aucune précision n’est nécessaire, puisque presque rien n’est importé. Les biens entièrement obtenus ou produits au Canada, comme des matières récoltées ou extraites, satisfont d’emblée au critère de transformation.

« Fabriqué au Canada » : la règle des 51 %, avec une précision

« Fabriqué au Canada » place la barre plus bas, mais demande de la transparence sur le reste :

• La dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada.
• Au moins 51 % du total des coûts directs ont été engagés au Canada.
• L’allégation est accompagnée d’une mention explicative, comme « Fabriqué au Canada avec des pièces importées » ou « Fabriqué au Canada avec des pièces canadiennes et importées ».

Le Bureau donne aussi un exemple chiffré : « Fabriqué au Canada avec 60 % de contenu canadien et 40 % de contenu importé ». Des formules comme « manufacturé au Canada » ou « produit au Canada » sont traitées comme « Fabriqué au Canada » et exigent la même précision.

Des allégations plus ciblées sont permises si elles sont exactes, par exemple « Conçu au Canada » ou « Assemblé au Canada avec des pièces étrangères ». Elles décrivent une étape, pas le produit entier.

Qu’est-ce qui compte comme « coûts » et « transformation » ?

Deux notions font l’essentiel du travail.

Le total des coûts directs comprend les sommes dépensées pour les matières, pour la main-d’œuvre liée à la production, et pour les frais généraux qui se rattachent directement à la production et peuvent raisonnablement lui être attribués. Les frais généraux d’ordre général ne sont habituellement pas comptés.

La transformation substantielle signifie que les biens subissent un changement fondamental de forme, d’apparence ou de nature, de sorte que ce qui en ressort est un produit nouveau et différent. Pour une crème ou un savon, la question est de savoir où le produit lui-même a réellement été fabriqué, et le Bureau examine chaque cas selon ses faits.

Pourquoi le Bureau détaille-t-il tout ça ? Son objectif déclaré est de permettre des choix éclairés : des allégations d’origine véridiques et exactes pour que vous compreniez ce que vous payez.

Les images comptent aussi

Une allégation n’a pas besoin d’être écrite. Les lignes directrices du Bureau précisent que des images comme le drapeau canadien ou une feuille d’érable peuvent laisser entendre qu’un produit a été fait ici. Si le produit n’atteint pas les seuils, le texte qui nuance l’image doit être assez visible pour que vous le remarquiez vraiment.

Le conseil du Bureau aux consommateurs est direct : ne présumez pas qu’un produit est canadien parce qu’il affiche du rouge ou une feuille d’érable.

Ce que ces mentions disent de la qualité : rien

C’est l’idée à retenir. Les deux allégations portent sur l’endroit où sont allés l’argent et le travail. Elles ne disent rien de l’efficacité d’un produit, de la compatibilité de ses ingrédients avec votre peau ni de son innocuité.

• Les règles de sécurité ne dépendent pas de l’origine. Santé Canada exige que chaque fabricant et chaque importateur lui déclare un cosmétique dans les 10 jours suivant sa première vente au Canada, avec ses ingrédients et leur concentration. Une crème faite à Montréal et une crème faite outre-mer répondent à la même Loi sur les aliments et drogues et au même Règlement sur les cosmétiques.
• L’origine n’est pas obligatoire sur l’étiquette. Le Bureau de la concurrence rappelle que la loi n’oblige pas les produits non alimentaires à indiquer un pays d’origine. Le guide d’étiquetage de Santé Canada exige le nom et l’adresse de l’entreprise responsable ; un cosmétique importé peut afficher l’entreprise étrangère, faire précéder l’entreprise canadienne de « importé par », ou indiquer sa provenance.
• Personne n’approuve l’allégation à l’avance. Le Bureau affirme qu’il n’approuve ni ne certifie les allégations d’origine. Il examine l’impression générale qu’elles donnent et agit à la suite de plaintes.

Un nettoyant pour le corps « Produit du Canada » peut donc être un excellent choix ou mal convenir à votre peau, exactement comme un produit importé. Si soutenir les emplois canadiens compte pour vous, la mention est utile. Si vous choisissez pour une peau sensible, la liste d’ingrédients et un éventuel DIN ou NPN comptent beaucoup plus. Et si un produit irrite votre peau, cessez de l’utiliser et consultez un pharmacien ou un médecin si ça ne se calme pas, peu importe où il a été fabriqué.

Si une allégation vous semble douteuse

Si vous croyez qu’une allégation d’origine est fausse ou trompeuse, vous pouvez la signaler au Bureau de la concurrence avec son formulaire de plainte en ligne. Le Bureau affirme traiter toutes les plaintes de façon confidentielle. Il est aussi tout à fait légitime de demander à l’entreprise ou au détaillant sur quoi repose l’allégation ; le Bureau suggère d’ailleurs de vérifier auprès d’eux.

À retenir : « Produit du Canada » veut dire au moins 98 % de coûts directs canadiens, et « Fabriqué au Canada », au moins 51 % avec une précision sur le contenu importé, la dernière transformation importante ayant eu lieu ici dans les deux cas. Ce sont des règles de publicité honnête sur l’origine. Pour savoir ce qu’un produit fera sur votre peau, lisez au-delà de la feuille d’érable.