Qui vérifie les cosmétiques une fois en tablette au Canada ?

Au Canada, un nouveau shampoing ou une nouvelle crème pour le visage n’a pas besoin d’une approbation gouvernementale avant d’être mis en vente. Ça en surprend plusieurs. Ça ne veut pas dire que personne ne surveille. L’essentiel des vérifications sur les cosmétiques se fait une fois les produits en tablette, par un mélange de formalités, d’inspections, d’analyses en laboratoire et de contrôles à la frontière. Voici à quoi ça ressemble, et où sont les limites.

Première étape : la déclaration

Chaque fabricant et chaque importateur doit déclarer un cosmétique à Santé Canada dans les 10 jours suivant sa première vente au Canada. La déclaration indique le produit, l’entreprise, le type de produit et la partie du corps visée, ainsi que chaque ingrédient avec sa concentration. Si quelque chose change, l’entreprise a 10 jours pour la mettre à jour.

Santé Canada précise clairement qu’une déclaration n’est pas une approbation de vente. Elle lui donne toutefois une carte de ce qui est sur le marché et de ce que ça contient, pour comparer les ingrédients à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques et faire un suivi. Un produit non déclaré peut se voir refuser l’entrée au Canada ou être retiré de la vente.

Qui fait les vérifications ?

Les cosmétiques relèvent du Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, le même programme qui surveille notamment les jouets et les produits ménagers. Il décrit son rôle comme la surveillance du marché, l’industrie restant responsable de la sécurité de ses produits.

Ses principaux outils :

• Les signalements d’incidents des consommateurs, de l’industrie et d’autres sources, examinés en continu.
• Des projets planifiés d’inspection et d’analyse pour certains types de produits.
• Des analyses en laboratoire au Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada et à son laboratoire de microbiologie.
• Le travail à la frontière avec l’Agence des services frontaliers du Canada, pour arrêter les produits non conformes avant qu’ils arrivent en magasin.
• Des outils de gestion du risque comme les analyses de danger, les évaluations des risques et la veille médiatique.

Ciblé, pas au hasard

Voici l’idée clé. Santé Canada n’échantillonne pas les cosmétiques au hasard. Il va là où il s’attend à trouver des problèmes. Selon ses propres termes, les produits à risque plus élevé et peu conformes sont examinés plus souvent que les produits à faible risque qui ont un bon dossier.

Ses projets planifiés montrent ce que ça veut dire en pratique. Les projets récents sur les cosmétiques ont ciblé :

• les métaux lourds dans les cosmétiques
• les cosmétiques en contenant sous pression, comme les fixatifs, les shampoings secs, les vaporisateurs corporels et les déodorants
• les encres de tatouage et les pigments de maquillage permanent, considérés comme des cosmétiques au Canada
• des ingrédients précis comme la p-phénylènediamine (PPD) et les cyanoacrylates
• des volets antérieurs sur les parfums, les lingettes cosmétiques et un agent de conservation, la méthylchloroisothiazolinone

Pour les métaux lourds, Santé Canada a fixé des limites pour les impuretés qu’il juge techniquement évitables : 10 parties par million (ppm) pour le plomb, 3 ppm pour l’arsenic et le cadmium, 5 ppm pour l’antimoine et 1 ppm pour le mercure. Ces métaux sont présents partout dans la nature, donc de petites traces ne peuvent pas toujours être évitées, mais les fabricants doivent les garder aussi basses que possible.

Ce que les inspections révèlent

Deux rapports récents donnent une idée des résultats.

Cosmétiques en aérosol, 2023-2024. Santé Canada a analysé 50 cosmétiques vendus en contenant sous pression, dont 45 importés. Résultat : 4 rappels, 7 arrêts de distribution, 29 engagements d’entreprises à corriger des problèmes, et 10 produits sans mesure nécessaire. La plupart des problèmes relevés touchaient l’étiquetage.

Encres de tatouage et maquillage permanent, 2022-2023. Des analyses chimiques et microbiologiques de 30 produits, dont 27 importés, ont mené à 3 arrêts de distribution pour dépassement des limites microbiennes (trop de germes), 23 engagements à régler des problèmes comme l’étiquetage et la déclaration, et 4 produits sans problème.

Santé Canada ajoute une mise en garde importante à chaque rapport : parce que les inspecteurs choisissent délibérément des produits plus susceptibles d’échouer, et que les échantillons sont très petits, les résultats ne reflètent pas la conformité du marché dans son ensemble. Un taux de problèmes élevé dans un projet ciblé ne veut pas dire que la plupart des cosmétiques en tablette ont des problèmes.

De la simple lettre au rappel

Quand Santé Canada trouve un problème, il ajuste sa réponse au risque. Les mesures correctives vont de la conformité volontaire à des mesures plus fermes, y compris l’arrêt de la vente et le rappel d’un produit.

En pratique, la plupart des constats se terminent par un engagement écrit de l’entreprise à corriger une étiquette, à produire une déclaration manquante ou à reformuler. Les produits qui présentent un vrai risque pour la santé, comme ceux qui dépassent les limites microbiennes, peuvent faire l’objet d’un arrêt de distribution ou d’un rappel. Les rappels et les avis sont publiés sur le site Rappels et avis de sécurité du gouvernement du Canada.

Les limites, franchement

Le système canadien pour les cosmétiques repose sur un compromis. Les règles confient la responsabilité principale aux entreprises, et Santé Canada dirige ses ressources là où les risques pour la santé semblent les plus grands. Ça laisse de vraies lacunes :

• Aucune approbation avant la vente. Les problèmes sont repérés une fois les produits sur le marché, parfois après que des gens les ont utilisés.
• Des analyses sélectives. Seul un petit nombre de produits est analysé chaque année, dans des catégories choisies.
• Une déclaration d’incidents volontaire. Les entreprises doivent déclarer les incidents liés aux produits de consommation ordinaires, mais pas aux cosmétiques. Les signalements des consommateurs en deviennent d’autant plus précieux.
• Les importations. La plupart des produits des projets récents étaient importés, d’où l’importance du travail à la frontière.

Rien de tout ça ne rend votre hydratant suspect. Ça veut dire que l’étiquette, la responsabilité de l’entreprise et votre propre vigilance jouent toutes un rôle. Si un produit vous cause une réaction, cessez de l’utiliser et consultez votre médecin ou votre pharmacien si ça ne disparaît pas, puis signalez-le à Santé Canada pour qu’il puisse voir la tendance.

En résumé : au Canada, les cosmétiques sont déclarés, pas approuvés, et vérifiés surtout après la vente. Santé Canada examine les listes d’ingrédients, mène des projets d’analyse ciblés, collabore avec les agents frontaliers et peut obtenir des corrections, des arrêts de vente ou des rappels. Il se concentre sur les risques les plus élevés : sa surveillance est réelle mais sélective, et votre signalement peut l’aider à regarder au bon endroit.